CineFlow

Légal

Conditions d’utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 2026-10-26 · Les champs en surbrillance doivent être complétés par l’éditeur.

Ces conditions régissent l’accès et l’utilisation de CineFlow, édité par EL BARJ DIGITAL (Mohamed Elbarj).

1. Accès au service

L’accès se fait sur demande, après validation manuelle. L’éditeur peut refuser ou suspendre un compte en cas d’abus, de fausse déclaration ou de non-paiement. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

2. Description

CineFlow est un outil de préproduction : dépouillement de scénario, génération de besoins par département, budget, storyboards et plan de travail. Les résultats sont des propositions à valider par un professionnel.

3. Tarifs et paiement

Le service est facturé par projet selon son type (clip, publicité, court-métrage, série, long-métrage). Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes éventuelles comprises sauf mention contraire ; les montants en USD et MAD sont indicatifs. Le paiement s’effectue en ligne via Stripe ; le montant payé est crédité sur votre compte et consommé par l’utilisation des fonctions du service.

4. Droit de rétractation et remboursement

Le service numérique étant fourni dès l’activation des crédits, aucun remboursement n’est dû pour les crédits consommés. Les crédits non utilisés peuvent être remboursés sur demande écrite dans les 14 jours suivant l’achat. Contact : [à compléter / to complete].

5. Vos contenus

Vous restez propriétaire de vos scénarios et projets. Vous nous accordez uniquement le droit de les traiter pour fournir le service, y compris par des sous-traitants listés dans la politique de confidentialité. Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur les contenus importés.

6. Usage acceptable

Il est interdit de tenter de contourner la sécurité, de surcharger le service, d’utiliser des robots non autorisés ou d’importer des contenus illicites.

7. Responsabilité

Le service est fourni « en l’état ». L’éditeur n’est pas responsable des décisions de production prises sur la base des estimations, ni des interruptions indépendantes de sa volonté. Sa responsabilité est limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant payé au cours des 12 derniers mois.

8. Évolution et résiliation

Ces conditions peuvent évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de page. Vous pouvez demander la clôture de votre compte à tout moment.

9. Droit applicable

Droit marocain. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents.